Transparence Légale, Statuts et Conformité Administrative
L'association **LOVE AND LIVE PRODUCTIONS** inscrit la rigueur légale au sommet de ses engagements institutionnels. En notre qualité de structure à but non lucratif et d'intérêt général œuvrant pour le rayonnement culturel de la Drôme, nous mettons à la disposition permanente du public et des autorités de contrôle l'ensemble de nos mentions administratives, de nos statuts fondateurs et de nos politiques d'encadrement technique. Cette transparence absolue garantit la neutralité et le caractère désintéressé de nos actions de prêt gratuit de matériel et d'éducation populaire.
La gestion d'équipements scéniques, de sonorisation et de projecteurs LED à destination des mairies ruraux obéit à un **cadre réglementaire** d'intérêt général particulièrement strict, destiné à protéger les **bénéficiaires** finaux et à prémunir les collectivités contre tout risque civil ou électrique. Toutes nos activités sont soumises aux avis de relecture de notre comité de conformité légale interne. Découvrez ci-dessous notre archive documentaire structurée sous forme de registre interactif d'utilité publique :
Nomenclature des Actes et Déclarations Réglementaires
Dénomination Officielle : LOVE AND LIVE PRODUCTIONS
Statut Juridique : Association de fait régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901. Déclaration effectuée auprès de la Préfecture de la Drôme.
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W262008028
Numéro SIREN : 939 804 027 | Numéro SIRET : 939 804 027 00018
Siège Social : 345 CHEMIN DES HAYES, 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRON, France
Directeurs de la Publication : Le duo de créateurs co-présidents Love & Live (Secrétariat Général et Direction Technique).
Courriel de contact : kuro58631@gmail.com | Tél : +33749519764
Article 1 - Constitution et Dénomination : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre "LOVE AND LIVE PRODUCTIONS".
Article 2 - Buts et Objectifs : Cette association a pour objet exclusif le rayonnement de l'art dramatique, de la culture et de la musique vivante en zone rurale. Elle œuvre pour l'accès égal de tous aux arts de la scène à travers la mutualisation technique désintéressée, l'animation de spectacles gratuits de plein air, le prêt de matériel de sonorisation et d'éclairage LED, et la distribution gratuite de **ressources éducatives**.
Article 3 - Non-lucrativité absolue : L'association s'interdit d'exercer toute activité commerciale habituelle. Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre strictement bénévole et ne peuvent percevoir aucune rémunération directe ou indirecte. L'intégralité des surplus financiers constatés en fin d'exercice budgétaire est réinvestie dans l'acquisition de matériels scénotechniques à usage collectif.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés révisée, l'association **LOVE AND LIVE PRODUCTIONS** applique des protocoles rigoureux de sécurisation des informations à caractère personnel recueillies lors de l'onboarding de nos bénévoles, stagiaires ou mandataires de mairies.
Les informations collectées via nos formulaires d'enregistrement (nom, coordonnées téléphoniques, courriel, commune de résidence) sont traitées de façon strictement désintéressée et confidentielle. Elles sont réservées à l'usage exclusif de la gestion logistique des prêts et des formations de l'association. Elles ne font l'objet d'aucun profilage algorithmique, d'aucune cession commerciale, publicitaire ou de transfert à des tiers à but lucratif. Chaque correspondant dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification et d'effacement de ses données personnelles, exerçable sur simple demande formulée à l'adresse courriel officielle.
L'association remplit de manière exclusive des objectifs d'utilité publique, à vocation culturelle et d'éducation populaire, répondant aux critères d'exonération fiscale définis par le Code Général des Impôts (CGI).
Les versements financiers effectués par les particuliers sous forme de dons d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant (Art 200 CGI). Les contributions versées par les entreprises au titre du mécénat territorial ouvrent droit à une déduction fiscale de 60 % de la somme investie (Art 238 bis CGI). L'association délivre de manière systématique l'imprimé officiel Cerfa n° 11580 de reçu fiscal après vérification d'encaissement et de conformité d'adéquation avec nos **objectifs statutaires**.
L'ensemble des textes denses, manuels pratiques, chartes de prêt et **ressources éducatives** publiés sur ce portail d'information officiel sont protégés par le droit d'auteur au titre du Code de la Propriété Intellectuelle français.
Dans un but d'éducation populaire et de diffusion ouverte du savoir scénologique, l'association concède l'usage de ses écrits pédagogiques sous le régime de la licence internationale Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification (CC BY-NC-ND). Cette licence autorise le téléchargement, la reproduction et le partage gratuit de nos guides par les collectivités et comités partenaires de la Drôme, sous réserve d'attribuer explicitement la paternité de l'œuvre à LOVE AND LIVE PRODUCTIONS, de n'effectuer aucune utilisation à but lucratif, promotionnel ou marchand, et de ne pas modifier les textes d'origine.